L’arrondi du solde des congés payés en fin de période
En France, si le nombre de jours de congé acquis sur N n’est pas entier (un nombre à virgules, par exemple 24,96) sur la fin de la période d'acquisition, alors il doit systématiquement être arrondi au nombre entier supérieur (d’après l’Article L3141-7 du Code du travail).
Prenons Martin : Sa période d’acquisition va du 1er janvier au 31 décembre 2022 et son entreprise fonctionne en jours ouvrés (2,08 jours / mois). Il a commencé son contrat au 1er février 2022.
Ici il a cumulé 20,80 jours de congés payés au 30 décembre 2022.
Dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023, on lui rajoute 2,08 jours sur son acquisition, soit 22,88 jours de congés payés au total.
Son solde à la fin de la période ne sera donc pas de 22,88 jours mais de 23 jours de congés payés acquis avec l’arrondi !
À savoir : Vous pourrez retrouver l’arrondi en cliquant sur “Voir le détail” sur la ligne du compteur concerné :
Vous retrouverez les valeurs avant et après l’arrondi :
Le transfert des congés payés non pris de N à N-1
Au cours d'une période d'acquisition, vos salariés accumulent des congés payés mois par mois.
En jours ouvrés (2,08 jours par mois), le salarié cumule 25 jours de congé au total sur la période d’acquisition.
En jours ouvrables (2,5 jours par mois), le salarié cumule 30 jours de congé au total sur la période d’acquisition.
Prenons un exemple sur une période d’acquisition en jours ouvrés, si au cours de cette même période, votre salarié ne prend que 24 jours de congé, il lui reste alors 1 jour de congé non pris.
Pour autant, ce congé payé “non pris" n'est pas perdu ! Il sera automatiquement ajouté au solde N-1.
Continuons avec Martin sur un autre exemple :
Cette fois, la période d’acquisition va du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Nous fonctionnons en jours ouvrés (2,08 jours par mois).
Il a bien pris tous ses congés (25 jours) sur la période N-1.
Sur la période N, il a pris 20 jours de congés payés. Sur son solde de 22,88 jours acquis, il lui reste donc 2,88 congés payés au 31 mai 2023.
Voici son solde au 1er juin 2023 ainsi que les étapes pour y arriver :
1) On ajoute l’acquisition mensuelle de mai (ici 2,08 jours) à ses 22,88 jours acquis, soit 24,96 jours.
2) Pour retrouver un nombre entier : on arrondit les 24,96 jours à 25 jours de CP acquis. Comme il a pris 20 jours de congés payés sur les 25 acquis, alors le solde restant sur N est de 5 jours.
3) On transfère les jours de la colonne N à la colonne N-1 sur la nouvelle période d’acquisition :
Les 5 jours de congés payés non pris sur N sont transférés dans la colonne Acquis N-1 et les jours Pris de N sont transférés sur les jours Pris de N-1.
Et voilà, maintenant vous avez toutes les informations pour pouvoir gérer votre fin de période d’acquisition en toute sérénité !