Le registre du personnel, qu’est-ce que c’est ?
Le registre unique du personnel, autrement dit RUP, est un document officiel qui vous permet de recenser l’effectif de votre établissement et assure une pleine transparence des emplois au sein de ce dernier.
Prévu par le Code du Travail (dans les articles L.1221-13 à 1221-15-1), il est obligatoire quel que soit votre effectif, à l’exception des particuliers employeurs et associations ayant recours au chèque emploi associatif.
Chez Combo, le RUP est accessible très simplement depuis la partie Équipe !
Ce registre contient des informations obligatoires relatives à vos salariés et stagiaires. Vous les retrouvez sur Combo :
Informations personnelles : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance…
Informations contractuelles : type de contrat, emploi, qualification, autorisation d’embauche…
Évolutions contractuelles : date d’entrée et de sortie de l’établissement, évolutions de carrière, avenants…
À savoir :
Sur Combo, les informations renseignées dans le profil et contrat de vos salariés sont automatiquement intégrées et centralisées dans le RUP. Gain de temps à la clé !
Les informations de chaque salarié doivent être conservées 5 ans après le départ de celui-ci.
Dois-je obligatoirement imprimer le RUP ?
La loi n’impose aucun support particulier !
Que vous soyez team papier ou team numérique, tant que votre RUP recense l’ensemble des salariés par établissement, par ordre chronologique d’arrivée et de façon indélébile, vous êtes bon !
Si vous préférez le papier, téléchargez le RUP sur Combo pour l'imprimer ! Sinon, vous pouvez le garder tel quel.
Quelles sanctions en cas d’infraction ?
Si votre établissement est contrôlé par l’Inspection du Travail, votre registre unique du personnel peut être demandé.
Vous n’êtes pas obligés de l’imprimer mais au besoin on vous explique comment le faire ici.
La sanction reste la même que votre RUP soit absent, que des mentions soient erronées ou incomplètes : une amende de 750€ pour chaque salarié concerné par ce manquement.
Il est nécessaire de tenir un registre unique du personnel par établissement !
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