Comment réaliser et suivre la DPAE sur Combo ?

Prérequis :

Rôle requis : Propriétaire, Admin, RH, Directeur (sur ses établissements), Manager (en option, sur ses équipes).
Module : Option DPAE activée dans Configuration > Préférences > Donner la possibilité de faire la DPAE sur le profil des salariés.
Configuration préalable : Code de la médecine du travail renseigné dans Configuration > Établissements pour chaque établissement concerné.

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Les stagiaires sont exemptés de DPAE.
Pas de nouvelle DPAE en cas de renouvellement sans interruption, transfert de personnel, reprise d'entreprise ou fusion-absorption.

Qu’est-ce que la DPAE ?

La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) est une formalité légale obligatoire pour toute embauche relevant du régime général, à transmettre à l'URSSAF afin de :

déclarer officiellement le futur salarié.
permettre son affiliation aux assurances sociales.
assurer sa protection en cas d'accident du travail dès le premier jour.
garantir l'ouverture de ses droits sociaux.

Quand doit-elle être envoyée ?

La DPAE doit être transmise au plus tard la veille de l'embauche, dans les 8 jours précédant le début du contrat.

Sur Combo, la DPAE est accessible dans la fenêtre suivante :

À partir de 8 jours avant la date de début du contrat.
Jusqu'à 8 jours après la date de début du contrat (délai de rattrapage).

Pour un salarié avec plusieurs contrats :

Déclarez tous les contrats à venir dans la fenêtre de 8 jours en une seule action.
Le bouton DPAE n'apparaît que avant le début du premier contrat à venir.
Pour un nouveau contrat sur un contrat déjà commencé, le bouton est disponible uniquement le jour du début, puis disparaît 8 jours après.

⚠️ Le bouton DPAE disparaît sans message d'erreur une fois la fenêtre de 8 jours dépassée — ce n'est pas un bug. Si le bouton a disparu et que le contrat a démarré il y a plus de 8 jours, la DPAE doit être réalisée directement sur urssaf.fr : connectez-vous à votre espace employeur, sélectionnez DPAE, renseignez les informations du salarié et envoyez la déclaration. L'obligation légale reste entière même hors délai Combo.

Comment activer la DPAE sur Combo ?

Rendez-vous dans Configuration > Préférences :

Cochez l'option Donner la possibilité de faire la DPAE sur le profil des salariés.

Comment faire la DPAE sur Combo ?

Rendez-vous dans le profil du salarié > onglet Contrat :

Cliquez sur Déclarer le salarié.
Cochez le ou les contrats concernés.
Si le badge "Données complètes" apparaît, cliquez sur Déclarer le salarié.
Si ce n'est pas le cas, corrigez les informations manquantes signalées.

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Le numéro de Sécurité sociale n'est pas obligatoire : cochez "Ne dispose pas encore de numéro" si nécessaire.
Premier emploi : le salarié devra contacter sa caisse d'Assurance Maladie via ameli.fr ou au 3646.
La DPAE est manuelle et non automatisable : elle doit être réalisée depuis le profil de chaque salarié. L'API Combo ne supporte pas l'envoi de DPAE en écriture. Pour les extras ou CDD multiples, sélectionnez plusieurs contrats en une seule action depuis le profil.
Si vous avez déjà déclaré la DPAE directement sur urssaf.fr, ne la relancez pas depuis Combo — cela créerait un doublon. Une DPAE envoyée depuis Combo ne peut pas être annulée depuis Combo : en cas d'erreur, contactez directement l'URSSAF.

Pourquoi le bouton DPAE reste-t-il grisé ?

Le bouton reste grisé tant que des informations obligatoires sont manquantes.

Vérifiez les éléments suivants :

Numéro de Sécurité sociale : renseigné ou case "Ne dispose pas encore de numéro" cochée.
SIRET : sans espace ni caractère spécial.
Code postal : sans accent ni caractère spécial.
Code de la médecine du travail de l'établissement : à renseigner dans Configuration > Établissements — c'est la cause de blocage la plus fréquente en pratique.

⚠️ Si toutes ces données sont renseignées et que le bouton reste grisé, vérifiez que la fenêtre des 8 jours n'est pas dépassée.

Comment suivre le statut de la DPAE ?

Rendez-vous dans le profil du salarié > onglet Contrats :

Statut	Signification
✅ DPAE réalisée	La déclaration a bien été envoyée à l'URSSAF.
🔁 DPAE en cours	L'envoi est en cours de traitement.
❌ DPAE en échec	Une information n'est pas valide — corrigez et relancez.

Comment récupérer l'accusé de réception de la DPAE ?

Après validation par l'URSSAF, un e-mail de notification vous est envoyé et le récépissé PDF est automatiquement déposé dans l'onglet Documents du profil salarié, dans le dossier Déclarations sociales.

En cas de problème avec le récépissé :

PDF introuvable malgré le statut "✅ DPAE réalisée" → Vérifiez l'onglet Documents du profil salarié > dossier Déclarations sociales. Si le fichier est absent, téléchargez-le directement depuis votre espace employeur sur urssaf.fr.
Accusé de réception supprimé accidentellement → Non récupérable depuis Combo. Téléchargez-le depuis votre espace URSSAF, puis importez-le manuellement dans l'onglet Documents du profil salarié.
Numéro de dossier URSSAF → Ce numéro n'est pas affiché dans Combo. Retrouvez-le uniquement depuis votre espace employeur sur urssaf.fr.

Comment gérer la DPAE pour un salarié étranger ?

Selon la situation du salarié :

Carte vitale valide → DPAE réalisable directement sur Combo.
Numéro de Sécurité sociale provisoire → DPAE à réaliser directement sur urssaf.fr.
Salarié avec une adresse étrangère → Renseignez temporairement une adresse française, validez la DPAE, puis modifiez l'adresse réelle.

⚠️ Pour les salariés relevant de la MSA (régime agricole), Combo n'est pas connecté à la MSA — la DPAE doit être réalisée directement sur le site de la MSA.

Comment résoudre les erreurs lors de la DPAE ?

Vérifiez les informations suivantes :

Numéro de Sécurité sociale, code postal, SIRET : pas d'accent, pas de œ, pas d'espace.
Code APE : 6 caractères maximum (ex. 55.10Z ✅ / 55.10Zp ❌).
Code de la médecine du travail : renseigné dans Configuration > Établissements et conforme à la liste URSSAF.
Erreur technique persistante : réalisez la DPAE directement sur urssaf.fr.

FAQ

Le bouton DPAE a disparu — est-ce un bug ?

Non. Le bouton disparaît automatiquement 8 jours après la date de début du contrat, sans message d'explication. Ce n'est pas un bug ni un problème de droits. Au-delà de cette fenêtre, réalisez la DPAE sur urssaf.fr.

Puis-je automatiser l'envoi des DPAE via l'API Combo ou un outil comme n8n ?

Non. La DPAE doit être réalisée manuellement depuis le profil du salarié sur Combo. L'API Combo ne supporte pas l'envoi de DPAE en écriture.

J'ai déjà fait la DPAE sur urssaf.fr — puis-je aussi la faire sur Combo ?

Non. Cela créerait un doublon. Si la DPAE a déjà été envoyée via l'URSSAF, ne la relancez pas depuis Combo. En cas de doublon accidentel, contactez directement l'URSSAF.

Une DPAE envoyée depuis Combo peut-elle être annulée ?

Non, pas depuis Combo. En cas d'erreur après envoi, contactez directement l'URSSAF.

Peut-on déclarer plusieurs DPAE simultanément pour un salarié avec plusieurs contrats ?

Oui, à condition que les contrats débutent dans la fenêtre des 8 jours à partir de la date du jour.

La DPAE fonctionne-t-elle pour les salariés en régime agricole (MSA) ?

Non. Combo n'est pas connecté à la MSA. La DPAE doit être réalisée directement sur le site de la MSA.