Prérequis :
Rôle requis : Admin ou Manager avec accès aux profils salariés.
Configuration préalable : La DPAE doit avoir été réalisée depuis Combo avec le statut DPAE réalisée.
Où retrouver l’accusé de réception DPAE ?
Une fois la DPAE traitée avec succès par l'URSSAF, Combo génère automatiquement un récépissé au format PDF. Ce document est classé directement dans le profil du salarié concerné.
Rendez-vous dans Profil du salarié > Documents > Déclarations sociales :
Localisez le fichier nommé selon le format Accusé_réception_DPAE_<TypeDeContrat>_<DateDébutContrat>.
Cliquez sur le fichier pour le télécharger.
Envoyez le document en signature si nécessaire (plan People uniquement).
Comment vérifier le statut d'une DPAE dans l'onglet Contrats ?
Le statut DPAE n'est pas visible directement depuis la liste des contrats — il faut ouvrir le détail du contrat pour y accéder.
Rendez-vous dans Profil du salarié > Contrats :
Cliquez sur le contrat concerné dans la liste pour ouvrir sa page de détail.
Consultez le champ Statut DPAE dans le détail du contrat.
💡 Le statut 🔁 En cours signifie que l'URSSAF n'a pas encore traité la déclaration. Le récépissé n'est pas encore disponible — c'est normal.
Quel est le délai de génération du récépissé ?
Le récépissé est généré après validation par l'URSSAF. Ce délai peut varier de quelques heures à quelques jours selon les traitements de l'URSSAF.
Tant que le statut affiché est 🔁 En cours, le document n'est pas encore disponible.
Dès que le statut passe à DPAE réalisée, le PDF est généré et classé automatiquement dans Profil > Documents > Déclarations sociales.
Comment êtes-vous prévenu quand l'accusé de réception est disponible ?
Si l'option M'alerter par email du statut des DPAE que j'effectue sur Combo est activée dans Mes Préférences, un email est envoyé dès que la DPAE est transmise et le récépissé généré.
Chaque jour, Combo vérifie automatiquement le statut de toutes les DPAE en cours.
Si au moins une DPAE est passée du statut En cours à Acceptée ou En échec, un email récapitulatif est envoyé à la personne ayant effectué la demande.
L'email contient uniquement les DPAE dont le statut a changé.
FAQ
Le numéro de dossier URSSAF est-il disponible dans Combo ?
Le numéro de dossier URSSAF est-il disponible dans Combo ?
Non. Combo n'expose pas le numéro de dossier URSSAF. Pour l'obtenir, connectez-vous directement à votre espace sur urssaf.fr. Le récépissé PDF contient les informations de la déclaration, mais pas le numéro de dossier en tant que champ isolé.
Le récépissé est introuvable et le statut est toujours "En cours" depuis plusieurs jours — que faire ?
Le récépissé est introuvable et le statut est toujours "En cours" depuis plusieurs jours — que faire ?
Patientez 48 à 72 heures. Si le statut ne change pas, connectez-vous à votre espace URSSAF pour vérifier le traitement de la déclaration. En cas d'anomalie confirmée côté URSSAF, récupérez le récépissé manuellement et réimportez-le dans Combo via Profil > Documents > Déclarations sociales.
Peut-on retrouver le récépissé si le salarié a quitté l'entreprise ?
Peut-on retrouver le récépissé si le salarié a quitté l'entreprise ?
Oui. Le document reste accessible dans le profil du salarié dans Combo, même après la fin de contrat, dans Profil > Documents > Déclarations sociales.