Prérequis :
Rôle requis : Propriétaire ou Admin.
Module : Combo Pay activé sur votre compte.
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration mensuelle obligatoire. Elle regroupe toutes les données sociales de votre entreprise : salaires, absences, cotisations, arrêts maladie. Elle automatise également les réintégrations de paiements aux organismes (URSSAF, retraite, prévoyance…). Elle est indispensable pour respecter vos obligations légales.
Quand faut-il générer la DSN ?
La génération de la DSN se fait une fois la paie finalisée. Combo Pay compile automatiquement toutes les données du mois.
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Les entreprises de moins de 50 salariés doivent transmettre avant le 15 du mois.
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent transmettre avant le 5 du mois.
Ces dates sont légales. En cas de retard, des pénalités URSSAF peuvent s'appliquer automatiquement.
Rendez-vous dans Combo Pay > Accéder aux documents définitifs de paie > Générer la DSN :
Vérifiez que toutes les données du mois sont bien finalisées avant de lancer la génération.
Comment transmettre la DSN ?
Une fois générée, la DSN doit être transmise manuellement. Cette étape manuelle vous permet de garder la main sur vos déclarations et d'éviter les erreurs de prélèvement.
Rendez-vous dans Combo Pay > Réaliser les tâches administratives post-paie > Transmettre la DSN :
Vérifiez le contenu de la déclaration.
Validez les données.
Envoyez la DSN à l'URSSAF.
Comment clôturer la période de paie après transmission ?
Après une transmission réussie, vous pouvez clôturer la période pour afficher le cycle de paie suivant sur Combo Pay.
Rendez-vous dans Combo Pay > Clôturer la période de paie :
Vérifiez que la DSN a bien été transmise.
Cliquez sur Clôturer la période de paie.
Confirmez la clôture : le cycle de paie suivant s'affiche immédiatement sur Combo Pay.
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La clôture est obligatoire pour accéder à la prochaine paie. Elle finalise définitivement la période en cours.
⚠️ Une fois la période de paie clôturée, il n'est plus possible d'en modifier les données.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Si la DSN est transmise après la date limite, vous risquez :
Une pénalité forfaitaire URSSAF.
Un blocage ou une anomalie dans votre déclaration.
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Ajoutez un rappel personnel (agenda, notification…) pour ne pas dépasser les échéances légales.