Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration mensuelle obligatoire. Elle regroupe toutes les données sociales de votre entreprise : salaires, absences, cotisations, arrêts maladie...
Elle est indispensable pour respecter vos obligations légales auprès de l’URSSAF.
Quand générer la DSN ?
La génération de la DSN se fait une fois la paie finalisée. Combo Pay compile automatiquement toutes les données du mois.
💡Dates limites à respecter en fonction de votre taille d’établissement :
Avant le 15 du mois pour les entreprises < 50 salariés
Avant le 5 pour les entreprises ≥ 50 salariés
Ces dates sont légales. En cas de retard, des pénalités URSSAF peuvent s’appliquer automatiquement.
RDV dans Combo Pay > “Accéder aux documents définitifs de la paie” > Générer la DSN :
Comment transmettre la DSN ?
Une fois générée, la DSN doit être transmise manuellement.
RDV dans Combo Pay > “Réaliser les tâches administratives post-paie” > Transmettre la DSN :
Vous pouvez alors :
Vérifier le contenu de la déclaration
Valider les données
Envoyer la DSN à l’URSSAF
💡La transmission n’est pas automatisée volontairement : cela vous permet de garder la main et d’éviter les erreurs de prélèvement.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Si la DSN est transmise après la date limite, vous risquez :
Une pénalité forfaitaire URSSAF
Un blocage ou une anomalie dans votre déclaration
💡 Important : Cette étape est la plus importante, pensez bien à ajouter un rappel personnel (agenda, notification…) !