Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration mensuelle obligatoire. Elle regroupe toutes les données sociales de votre entreprise : salaires, absences, cotisations, arrêts maladie...
Elle est indispensable pour respecter vos obligations légales auprès de l’URSSAF.
Quand générer la DSN ?
La génération de la DSN se fait une fois la paie finalisée. Combo Pay compile automatiquement toutes les données du mois.
💡Dates limites à respecter en fonction de votre taille d’établissement :
Les entreprises < 50 salariés doivent transmettre avant le 15 du mois.
Les entreprises ≥ 50 salariés doivent transmettre avant le 5 du mois.
Ces dates sont légales. En cas de retard, des pénalités URSSAF peuvent s’appliquer automatiquement.
Rendez-vous dans Combo Pay > “Accéder aux documents définitifs de la paie” > Générer la DSN :
Comment transmettre la DSN ?
Une fois générée, la DSN doit être transmise manuellement.
Rendez-vous dans Combo Pay > “Réaliser les tâches administratives post-paie” > Transmettre la DSN :
Vérifiez le contenu de la déclaration
Validez les données
Envoyez la DSN à l’URSSAF
💡La transmission n’est pas automatisée volontairement : cela vous permet de garder la main et d’éviter les erreurs de prélèvement.
Comment clôturer la paie après transmission ?
Une fois la DSN transmise, vous devez clôturer votre paie pour passer à la période suivante.
Rendez-vous dans Combo Pay > Clôturer la paie :
Vérifiez que la DSN a bien été transmise
Cliquez sur Clôturer la paie
Confirmez la clôture pour déverrouiller la période de paie suivante
💡
La clôture est obligatoire pour accéder à la prochaine paie et finalise définitivement la période en cours.
Une fois la période de paie clôturée, il n’est plus possible d’en modifier les données.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Si la DSN est transmise après la date limite, vous risquez :
Une pénalité forfaitaire URSSAF
Un blocage ou une anomalie dans votre déclaration
💡 Important : Cette étape est la plus importante, pensez bien à ajouter un rappel personnel (agenda, notification…) !