Définition
Les heures normales sont des heures qui dépassent le temps de travail hebdomadaire prévu au contrat mais qui résultent d'absences.
Comme ces heures ne viennent pas d'heures en plus réellement travaillées, elles ne sont pas majorées.
Pourquoi des heures normales apparaissent sur le planning ?
Les "heures normales" peuvent apparaître sur une semaine où le salarié a des jours travaillés et des absences. Le cumul des absences et des heures de travail dépasse son temps de contrat hebdomadaire, mais pour autant le salarié n’a pas travaillé plus que son contrat.
Exemple :
Lina a un contrat hebdo de 35h, elle travaille 30h les 4 premiers jours de la semaine.
Elle est en congé le vendredi, nous allons considérer qu'elle aurait dû travailler 7 heures ce jour-là.
Au total, sur la semaine, elle a accumulé 30h (travail effectif) + 7h (absence) = 37h pour un contrat de 35 heures, soit 2h de plus.
Ces 2h seront donc payées au taux normal, elles apparaissent en rouge sur le compteur.
Est-ce que les heures normales sont des heures supplémentaires ?
Techniquement non. Le Code du travail définit les heures supplémentaires comme les heures de travail effectif réalisées au-delà de 35 heures dans la semaine. Hors dans cet exemple, la salariée n'a réalisé que 30h de travail effectif dans la semaine.
Cependant, il serait juste de rémunérer ces 2h. Il est possible de les faire apparaître sur le bulletin de paie sur une ligne "heures normales". On peut les voir comme des heures "additionnelles" (en plus du contrat) mais non des heures supplémentaires majorées.
Quelles sont les absences qui peuvent générer des heures normales ?
Toutes les absences, hors absences considérées comme du temps de travail effectif (formation, visite médicale et repos compensateur de remplacement) peuvent entraîner des heures normales.
Comment calculer les heures normales ?
Vous avez deux cas de figure :
Le salarié a travaillé plus que son contrat
Le calcul pour trouver les heures normales est le suivant : (heures travaillées + absences) - heures travaillées
Exemple :
Lina a un contrat hebdomadaire à 35h. Sur une semaine, elle travaille 36h et a 7h d’absence. Sur le planning, on voit un écart de 8h.
(36 + 7) - 36 = 7h
Il y a 7 heures normales et 1 heure supplémentaire.
Le salarié a travaillé moins ou pile son contrat
Le calcul pour trouver les heures normales est le suivant : (heures travaillées + absences) - temps de contrat
Exemple :
Lina a un contrat hebdomadaire à 35h. Sur une semaine,elle travaille 30h et a 7h d'absences injustifiées.
Sur le planning on voit un écart de 2h.
(30 + 7 - 35) = 2h
Il y a 2 heures normales et également 7h d'absences à déduire de sa paie :
(35 + 2) - 7 = 30h
Lina sera rémunérée 30h pour cette semaine-là.
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