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Quelles sont les différences entre le lissage annuel et la modulation ?

Comprenez la différence entre lissage annuel et modulation du temps de travail : cadre légal, méthode de calcul, suivi et impact sur la paie

Mis à jour hier

Comparatif rapide

Critère

Lissage annuel

Modulation

Cadre juridique

Pas encadré par le Code du travail (pratique tolérée)

Accord collectif obligatoire

Suivi

Hebdomadaire (écarts semaine par semaine)

Global sur toute la période

Régularisation

Fin de période : solde reporté en paie

Fin de période : heures sup. payées si dépassement


Qu’est-ce que le lissage annuel ?

Le lissage annuel ajuste la durée du travail selon l’activité, sans accord collectif.

  • Chaque semaine, on compare les heures réalisées avec celles du contrat (ex. 35h)

  • Les écarts positifs ou négatifs s’accumulent au fil de l’année

  • À la fin de la période (12 mois ou fin de contrat), le solde global ressort sur l’export comptable

🔎 Exemple pour un contrat 35h/semaine :

Semaine

Heures travaillées

Écart

Solde cumulé

S1

37h

+2h

+2h

S2

30h

-5h

-3h

S3

42h

+7h

+4h


Comment fonctionne la modulation ?

La modulation est une méthode encadrée par un accord collectif. Elle définit :

  • une période de référence (4 semaines à 3 ans)

  • un nombre total d’heures à atteindre (ex. 1607h/an pour un temps plein)

👉 Chaque semaine, le salarié peut travailler plus ou moins de 35h. L’objectif est simplement d’atteindre le total fixé en fin de période.

  • À la fin de la période :

    • Si le salarié a dépassé l’objectif global → les heures au-delà sont payées en heures supplémentaires (ou normales).

    • Si le salarié n’a pas atteint l’objectif global → pas de régularisation.

🔎 Exemple pour un contrat 35h/semaine :

L’objectif global est de 1607h sur l’année. Si le salarié réalise 1630h, il y a 23 heures supplémentaires à payer, avec majoration selon la convention collective.

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