Comparatif rapide
Critère | Lissage annuel | Modulation |
Cadre juridique | Pas encadré par le Code du travail (pratique tolérée) | Accord collectif obligatoire |
Suivi | Hebdomadaire (écarts semaine par semaine) | Global sur toute la période |
Régularisation | Fin de période : solde reporté en paie | Fin de période : heures sup. payées si dépassement |
Qu’est-ce que le lissage annuel ?
Le lissage annuel ajuste la durée du travail selon l’activité, sans accord collectif.
Chaque semaine, on compare les heures réalisées avec celles du contrat (ex. 35h)
Les écarts positifs ou négatifs s’accumulent au fil de l’année
À la fin de la période (12 mois ou fin de contrat), le solde global ressort sur l’export comptable
🔎 Exemple pour un contrat 35h/semaine :
Comment fonctionne la modulation ?
La modulation est une méthode encadrée par un accord collectif. Elle définit :
une période de référence (4 semaines à 3 ans)
un nombre total d’heures à atteindre (ex. 1607h/an pour un temps plein)
👉 Chaque semaine, le salarié peut travailler plus ou moins de 35h. L’objectif est simplement d’atteindre le total fixé en fin de période.
À la fin de la période :
Si le salarié a dépassé l’objectif global → les heures au-delà sont payées en heures supplémentaires (ou normales).
Si le salarié n’a pas atteint l’objectif global → pas de régularisation.
🔎 Exemple pour un contrat 35h/semaine :
L’objectif global est de 1607h sur l’année. Si le salarié réalise 1630h, il y a 23 heures supplémentaires à payer, avec majoration selon la convention collective.