Comment créer ou modifier un contrat de “Mandataire social” ?
RDV dans Équipe :
Pour créer un nouveau profil :
Cliquez sur le bouton Ajouter un collaborateur
Renseignez son prénom, son nom et son adresse e-mail
Dans l’onglet Contrats > Sélectionnez Dirigeant assimilé salarié ou Dirigeant non salarié (TNS)
Pour modifier un profil existant :
Cliquez sur le profil concerné
Allez dans l’onglet Contrats > Cliquez sur le bouton Actions > Déclarer un changement > Rectifier une information
Sélectionnez Dirigeant assimilé salarié ou Dirigeant non salarié (TNS)
💡 Pour pouvoir modifier un contrat déjà existant, assurez-vous que les périodes de paies concernées depuis le début de contrat du salarié concerné soient déverrouillées dans la page Rapports.
Pour en savoir plus sur le déverrouillage d’une ou plusieurs périodes de paies, visitez l’article suivant : Verrouiller ou déverrouiller ma période de paie
Comment masquer le profil d’un mandataire social dans le planning ?
RDV dans l’onglet Temps et Planification :
Cliquez sur la rubrique “Affichage sur le planning”
Décochez “Afficher le salarié sur le planning”
Si le mandataire doit ressortir sur le planning :
Il n’aura pas de compteur d’heures et seul son intitulé de poste ressortira.
💡 Le mandataire social, qu’il soit gérant ou dirigeant, peut avoir le statut d’assimilé salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Ces statuts entraînent des particularités dans la gestion des heures et des absences des mandataires :
Ils ne peuvent pas bénéficier des Repos Compensateurs de Remplacement (RCR) et aux Récupérations de jours fériés. Ils n’ont donc pas accès aux absences correspondantes sur le planning.
La majoration du temps de travail ne s’applique pas même si les conditions sont remplies (heures supplémentaires, travail le dimanche, travail de nuit, etc.). Seul le taux horaire de base est appliqué.
Ils ne sont pas concernés par la modulation ou le lissage du temps de travail. Les mandataires n'apparaissent donc pas dans la rubrique « Liste des employés » lors de la création de la période de modulation ou de lissage.