Habituellement, la journée de solidarité correspond au lundi de Pentecôte, mais ce n'est pas obligatoire !
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. À défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE).
Concrètement, comment doit être traitée la journée de solidarité ?
Si votre salarié travaille : Il n'y a pas d'incidence sur la rémunération du salarié car cette journée correspond à un jour de repos en moins.
Si votre salarié est normalement en repos hebdomadaire : Le salarié doit venir travailler sans être payé. Votre salarié n'aura potentiellement qu'un seul jour de repos hebdomadaire. Il est possible de choisir la journée de solidarité le samedi alors que vos équipes travaillent du lundi au vendredi.
Si votre salarié ne vient pas travailler ou qu'il est en repos car vous fermez votre établissement : Le salarié doit poser un congé payé, un RTT ou un RCR.
La journée de solidarité équivaut à une journée de 7h pour un temps plein et ne peut pas engendrer d'heures supplémentaires (ce n'est pas considéré comme du temps de travail effectif).
À noter :
En tant qu'employeur, vous devez envoyer une attestation pour justifier de cette journée.
Le salarié ne peut en faire qu'une seule par an (même s'il change d'établissement en cours d'année et que la journée de solidarité n'est pas la même. S'il l'a fait dans le premier, il n'est pas tenu de la faire dans le deuxième).