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Embaucher un salarié mineur : les infos essentielles !
Embaucher un salarié mineur : les infos essentielles !

Vous songez à recruter un salarié mineur ? C'est possible en respectant certaines conditions !

Ntsiétaly Mokounkolo avatar
Écrit par Ntsiétaly Mokounkolo
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Un mineur peut-il travailler ?

Oui, à partir de 16 ans, un mineur peut travailler, sous réserve d'obtenir une autorisation écrite de son représentant légal. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux travaux interdits en raison de leur dangerosité, comme spécifié ici.

Les mineurs de 14 et 15 ans peuvent également être autorisés à travailler selon certaines conditions :

  • Autorisation de l'inspection du travail

  • Accord du représentant légal du salarié mineur

  • Réalisation de travaux légers

  • Travail autorisé uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables

À savoir :

  • Le contrat doit obligatoirement être à durée déterminée (CDD, contrat de travail saisonnier, contrat de travail temporaire).

  • Le mineur est soumis aux mêmes règles que les salariés de l’entreprise.


Quelle est la durée de travail légale pour un mineur ?

+ 16 ans

- 16 ans

Durée maximale quotidienne

8h

7h

Durée maximale hebdomadaire

35h

35h

Le travail de nuit, c’est-à-dire de 22h à 6h du matin n’est pas autorisé pour les mineurs.


Un mineur peut-il faire des heures supplémentaires ?

À titre exceptionnel, un salarié âgé de plus de 16 ans peut effectuer jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine si ces conditions sont respectées :

  • Autorisation de l’inspection du travail

  • Autorisation du médecin du travail


Est-ce qu’un mineur peut travailler les jours fériés ?

Un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler un jour férié à moins d’une dérogation dans les secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration

  • Traiteurs et organisateurs de réception

  • Cafés, tabacs et débits de boissons

  • Boulangerie, pâtisserie

  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie

  • Fromagerie-crèmerie

  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

  • Spectacles

Nous vous invitons tout de même à vous renseigner en fonction de votre convention collective !


Puis-je faire la DPAE pour un mineur sur Combo ?

Pour les personnes de moins de 18 ans, la carte Vitale est généralement liée à celle de l'un des parents. De ce fait, les informations saisies dans le profil du salarié sur Combo peuvent ne pas correspondre à celles de la DPAE envoyée à l'URSSAF.

Nous vous recommandons donc d'effectuer la DPAE directement sur le site de l'URSSAF.


Qui doit signer les documents contractuels d’un mineur ?

- 16 ans

+ 16 ans

La signature des parents du mineur est obligatoire en plus de la sienne.

Le mineur peut signer seul son contrat s’il dispose de l’accord parental.


Quelles sont les règles concernant les temps de pause et repos pour les mineurs ?

La réglementation définit le temps de pause du salarié comme un arrêt de travail de courte durée devant avoir lieu sur le lieu de travail ou à proximité.

Le temps de repos c'est :

  • la période qui s'écoule entre la fin d'une journée de travail et le début d'une nouvelle.

  • la période entre le moment où le salarié quitte son travail et celui où il y retourne.

Pour les salariés de moins de 18 ans, les temps de pause et de repos sont soumis à des réglementations spécifiques, indépendamment des conventions collectives.

+ 16 ans

- de 16 ans

Pause

30mn dès 4h30

travaillées

30mn dès 4h30

travaillées

Temps de repos

12h

14h

Repos hebdomadaire

2 jours de repos consécutifs

2 jours de repos consécutifs

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