Un mineur peut-il travailler ?
Oui, à partir de 16 ans, un mineur peut travailler, sous réserve d'obtenir une autorisation écrite de son représentant légal. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux travaux interdits en raison de leur dangerosité, comme spécifié ici.
Les mineurs de 14 et 15 ans peuvent également être autorisés à travailler selon certaines conditions :
Autorisation de l'inspection du travail
Accord du représentant légal du salarié mineur
Réalisation de travaux légers
Travail autorisé uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables
À savoir :
Le contrat doit obligatoirement être à durée déterminée (CDD, contrat de travail saisonnier, contrat de travail temporaire).
Le mineur est soumis aux mêmes règles que les salariés de l’entreprise.
Quelle est la durée de travail légale pour un mineur ?
| + 16 ans | - 16 ans |
Durée maximale quotidienne | 8h | 7h |
Durée maximale hebdomadaire | 35h | 35h |
Le travail de nuit, c’est-à-dire de 22h à 6h du matin n’est pas autorisé pour les mineurs.
Un mineur peut-il faire des heures supplémentaires ?
À titre exceptionnel, un salarié âgé de plus de 16 ans peut effectuer jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine si ces conditions sont respectées :
Autorisation de l’inspection du travail
Autorisation du médecin du travail
Est-ce qu’un mineur peut travailler les jours fériés ?
Un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler un jour férié à moins d’une dérogation dans les secteurs suivants :
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boissons
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
Nous vous invitons tout de même à vous renseigner en fonction de votre convention collective !
Puis-je faire la DPAE pour un mineur sur Combo ?
Pour les personnes de moins de 18 ans, la carte Vitale est généralement liée à celle de l'un des parents. De ce fait, les informations saisies dans le profil du salarié sur Combo peuvent ne pas correspondre à celles de la DPAE envoyée à l'URSSAF.
Nous vous recommandons donc d'effectuer la DPAE directement sur le site de l'URSSAF.
Qui doit signer les documents contractuels d’un mineur ?
- 16 ans | + 16 ans |
La signature des parents du mineur est obligatoire en plus de la sienne. | Le mineur peut signer seul son contrat s’il dispose de l’accord parental. |
Quelles sont les règles concernant les temps de pause et repos pour les mineurs ?
La réglementation définit le temps de pause du salarié comme un arrêt de travail de courte durée devant avoir lieu sur le lieu de travail ou à proximité.
Le temps de repos c'est :
la période qui s'écoule entre la fin d'une journée de travail et le début d'une nouvelle.
la période entre le moment où le salarié quitte son travail et celui où il y retourne.
Pour les salariés de moins de 18 ans, les temps de pause et de repos sont soumis à des réglementations spécifiques, indépendamment des conventions collectives.
| + 16 ans | - de 16 ans |
Pause | 30mn dès 4h30 travaillées | 30mn dès 4h30 travaillées |
Temps de repos | 12h | 14h |
Repos hebdomadaire | 2 jours de repos consécutifs | 2 jours de repos consécutifs |