Comment vérifier que la DPAE est activée ?
L’option est activée par défaut. Pour vérifier si elle l'est bien, ou la réactiver :
Allez dans Configuration puis Préférences.
Vérifiez que l’option Activer la DPAE est bien cochée.
Comment envoyer la DPAE d'un salarié ?
Légalement, vous devez déclarer chaque salarié dans les 8 jours précédant son arrivée, sous peine de sanction. Pensez à anticiper cette étape dès que possible ! Sur Combo, on vous permet de le faire 8 jours avant ou après l’arrivée de votre salarié au besoin.
Depuis le profil du salarié :
Un bandeau indiquant les DPAE à réaliser ou en cours est positionné juste au-dessous de la rubrique “Contrat en cours”.
Cliquez sur le bouton Déclarer le salarié.
Cochez le ou les contrats que vous souhaitez déclarer (au moins un contrat doit être coché).
Si l’étiquette avec la mention “Données complètes” est présente, cliquez sur “Déclarer le salarié”.
Si des messages d’erreurs apparaissent indiquant des informations manquantes liées à l’établissement du salarié, à ses données personnelles ou au(x) contrat(s) concerné(s), complétez-les.
💡
Si vous déclarez un salarié dont c'est le premier emploi, alors votre salarié doit contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Il peut se connecter sur Ameli ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Le bouton « Déclarer le salarié » reste désactivé si les informations de l’établissement et les données personnelles nécessaires à la DPAE sont manquantes.
Le numéro de sécurité social n’est pas obligatoire si le salarié n’en a pas, mais la case “ne dispose pas encore de numéro de sécurité sociale” doit être alors cochée.
Comment suivre le statut de la DPAE d’un salarié ?
Depuis l’onglet Contrats, vous avez la possibilité de suivre le statut des DPAE réalisées via Combo. Pratique pour vérifier que tout est en ordre !
Depuis le profil du salarié > onglet Contrats : 3 statuts peuvent être visibles pour chacun des contrats de vos salariés.
DPAE réalisée
La DPAE a bien été envoyée auprès de l’URSSAF.
DPAE en cours
La DPAE est en cours d’envoi.
DPAE en échec
La DPAE n’a pas pu être envoyée à l’URSSAF, car certains éléments ne sont pas valides (par exemple : la médecine du travail est erronée). N’hésitez pas à vérifier les informations renseignées concernant votre salarié afin de réessayer !
Comment récupérer son justificatif ?
Le document est téléchargeable depuis votre espace URSSAF (compte employeur). Prévoyez quelques minutes de traitement. Si rien ne s’affiche, patientez ou contactez votre URSSAF.
