Comment vérifier que la DPAE est activée ?
L’option est activée par défaut. Pour vérifier si elle l'est bien, ou la réactiver :
Allez dans Configuration puis Préférences.
Vérifiez que l’option Activer la DPAE est bien cochée.
Comment envoyer la DPAE d'un salarié ?
Légalement, vous devez déclarer chaque salarié dans les 8 jours précédant son arrivée, sous peine de sanction. Pensez à anticiper cette étape dès que possible ! Sur Combo, on vous permet de le faire 8 jours avant ou après l’arrivée de votre salarié au besoin.
Depuis le profil du salarié :
Allez dans l'onglet Contrats.
Cliquez sur la rubrique "Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)"
Si le statut est "En attente", cliquez sur le bouton puis "Faire la DPAE" pour valider l'envoi de la déclaration à l'URSSAF.
Si le statut est "Informations manquantes", cliquez sur le bouton pour visualiser la liste des informations manquantes et complétez-les.
À savoir :
Si vous déclarez un salarié dont c'est le premier emploi, alors votre salarié doit contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Il peut se connecter sur Ameli ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Des messages d’erreur peuvent apparaître en cas de numéro de sécurité sociale incorrect : numéro trop long ou trop court, clé incohérente, mauvais format...
Comment récupérer son justificatif ?
Le document est téléchargeable depuis votre espace URSSAF (compte employeur). Prévoyez quelques minutes de traitement. Si rien ne s’affiche, patientez ou contactez votre URSSAF.
