Comment renseigner un contrat au forfait jour sur Combo ?

Prérequis :

Rôle requis : Propriétaire et Admin par défaut. RH, Directeur, Manager si la permission Créer, modifier et supprimer les contrats et avenants de son périmètre accessible est active.
Configuration préalable : La période de paie du salarié ne doit pas être verrouillée avant toute modification contractuelle.
Types de contrat éligibles : CDI, CDD, Apprentissage. Les contrats de type extra, stagiaire, mandataire salarié ou non salarié ne sont pas compatibles avec le forfait jour.

Qu'est-ce qu'un contrat au forfait jour ?

Un contrat au forfait jour est un contrat calculé à l'année et non à la semaine. La référence légale standard est de 218 jours travaillés par an, calculée ainsi :

Nombre de jours à l'année.
Moins les jours de repos hebdomadaires.
Moins les jours fériés chômés (hors jours de repos).
Moins les congés payés.

Les règles appliquées automatiquement par Combo pour tout contrat au forfait jour sont :

Pas d'heures supplémentaires, d'heures manquantes ni d'heures normales.
Pas d'heures majorées le dimanche.
Pas de modulation de contrat possible.
Toutes les absences sont comptabilisées en jours, jamais en heures.
1 shift correspond toujours à 1 journée entière — la saisie d'une demi-journée travaillée est impossible.

Comment configurer le nombre annuel de jours du forfait pour un établissement ?

Définissez la valeur de référence au niveau de l'établissement : elle s'initialise automatiquement dans les contrats et avenants créés par la suite.

Rendez-vous dans Configuration → Établissements et plannings → Forfait jours :

Sélectionnez votre établissement.
Ouvrez l'onglet Forfait jour.
Renseignez le champ Nombre annuel de jours travaillés prévu au forfait.
Cliquez sur Enregistrer.

Comment créer un contrat au forfait jour ?

Rendez-vous dans le profil du salarié → Contrats → Nouveau contrat :

Sélectionnez le type de contrat (CDI, CDD, etc.).
Sélectionnez "Forfait jours" dans Mesure du temps de travail.
Vérifiez le champ Nombre annuel de jours travaillés prévu au forfait (pré-rempli depuis la configuration établissement).
Si le salarié entre en cours d'année, renseignez le champ Forfait annuel proratisé applicable la première année.
Enregistrez

Comment gérer les avenants pour les contrats au forfait jour ?

Rendez-vous dans le profil du salarié > Contrats :

Cliquez sur Actions > Déclarer un changement au niveau du contrat en cours.
Sélectionnez Créer un avenant.
Cochez le motif "Changer le temps de travail hebdomadaire et/ou la rémunération"
Choisissez en nouvelle mesure du temps de travail "Forfait jours".
Vérifiez le champ Nombre annuel de jours travaillés prévu au forfait (pré-rempli depuis la configuration établissement).
Corrigez au besoin le Nombre de jours applicables pour cette période calculés automatiquement au prorata.
Renseignez le nombre de jours dans le champ Droit annuel aux jours de repos.
Enregistrez l'avenant.

💡

Pour les clients Combo Pay : le forfait annuel est transmis automatiquement à Combo Pay lors de la synchronisation des contrats et avenants. Aucune action manuelle n'est nécessaire.
Ce paramètre n'a pas encore d'impact opérationnel sur Combo : il ne modifie pas les compteurs ni les rapports de paie actuels. Il s'agit d'une première étape pour permettre la gestion complète des forfaits jours, dont le déploiement est prévu d'ici la fin de l'année.

Comment désactiver le forfait jour et revenir à un contrat standard ?

Rendez-vous dans le profil du salarié, onglet Contrat :

Cliquez sur Actions.
Sélectionnez Déclarer un changement.
Choisissez Créer un avenant.
Cochez le motif "Changer le temps de travail hebdomadaire et/ou la rémunération"
Choisissez en nouvelle mesure du temps de travail "Heures".
Renseignez le temps de travail hebdomadaire souhaité.
Enregistrez les modifications.

Les compteurs planning (heures normales, heures manquantes) réapparaîtront automatiquement après la désactivation.

Comment fonctionnent les RTT et les absences pour un salarié au forfait jour ?

Les RTT s'accumulent automatiquement au prorata des jours travaillés (une politique de RTT doit être créée au préalable pour alimenter le compteur et permettre la pose sur le planning).
Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables ou ouvrés selon le paramétrage de l'établissement.
Les absences sont automatiquement comptabilisées en jours dans le rapport de paie, sans conversion en heures.
Le bulletin de paie affiche un salaire fixe mensuel, indépendamment du nombre d'heures réellement travaillées.

Comment gérer les compteurs de planning pour les salariés au forfait jour ?

Pour masquer les alertes de compteurs non pertinentes (heures manquantes, heures normales), rendez-vous dans Configuration → Préférences :

Activez l'option Masquer les compteurs des salariés cadres au forfait jour sur le planning.

Cette action est réservée aux Admins. Lorsqu'elle est activée, les alertes planning disparaissent également pour ces salariés.

💡 Si les compteurs affichent toujours « heures » après activation du forfait jour, vérifiez que l'option de masquage est bien activée dans Configuration → Préférences et que la modification du contrat a bien été enregistrée.

Que se passe-t-il si le salarié avait un compteur de modulation avant le passage au forfait jour ?

Un contrat au forfait jour est incompatible avec la modulation. Si le salarié disposait d'un compteur de modulation actif avant le passage en forfait jour :

Les heures accumulées sont conservées mais ne sont plus mises à jour.
Clôturez et soldez le compteur de modulation avant d'activer le forfait jour pour éviter tout écart dans les rapports de paie.

FAQ

Peut-on créer un contrat au forfait jour directement à la création du salarié ?

Oui. Sélectionnez "Forfait jours" dans Mesure du temps de travail dès la création du contrat, sans renseigner de valeur horaire.

Les avenants sont-ils possibles pour les forfaits jours ?

Oui. Il est désormais possible de créer un avenant pour passer d'un contrat horaire au forfait jours, et inversement. Renseignez le régime cible (forfait jours ou heures) dans les informations de l'avenant.

Quels types de contrat sont éligibles au forfait jour ?

CDI, CDD et contrats d'apprentissage. Les contrats de type extra, stagiaire, mandataire salarié ou non salarié ne sont pas compatibles.

Peut-on configurer un nombre de jours différent de 218 ?

Oui. Le nombre de jours travaillés est paramétrable directement dans la fiche contrat du salarié. Si votre accord d'entreprise prévoit un nombre différent (ex. : 210 jours), modifiez ce champ en conséquence.

Comment le salarié au forfait jour est-il rémunéré en cas d'absence ?

Le bulletin de paie affiche un salaire fixe mensuel. En cas d'absence, celle-ci est décomptée en jours dans le rapport de paie, sans conversion en heures.

Le salarié doit-il être planifié sur Combo ?

Oui. Le salarié au forfait jour doit être planifié pour apparaître dans le staffing et le rapport de paie. Il peut se voir attribuer des horaires de journée classiques — il n'est légalement pas tenu de les respecter, mais ils permettent une vision cohérente du planning.

Peut-on poser une demi-journée pour un salarié au forfait jour ?

Pour le moment, non. Sur Combo, 1 shift correspond toujours à 1 journée entière pour les contrats au forfait jour.

Peut-on combiner forfait jour et modulation ?

Non. Ces deux modes sont incompatibles sur Combo. Si le salarié avait un compteur de modulation actif, clôturez-le et soldez-le avant d'activer le forfait jour.

Que faire si la période de paie est verrouillée et que je dois activer le forfait jour (car oubli initial) ?

Déverrouillez la période de paie depuis Paramètres → Périodes de paie, puis effectuez la modification via Actions → Déclarer un changement → Rectifier des informations du contrat.

Les heures supplémentaires sont-elles comptabilisées pour un salarié au forfait jour ?

Non. Un contrat au forfait jour ne génère aucune heure supplémentaire, heure manquante, heure normale ni majoration du dimanche.