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Comment renseigner un contrat au forfait jour sur Combo ?

Configurez un contrat au forfait jour pour un salarié cadre directement depuis son profil. Ce type de contrat remplace le décompte en heures par un décompte annuel en jours travaillés.

Prérequis :

  • Rôle requis : Propriétaire et Admin par défaut. RH, Directeur, Manager si la permission "Créer, modifier et supprimer les contrats et avenants de son périmètre accessible" est active.

  • Configuration préalable : La période de paie du salarié ne doit pas être verrouillée avant toute modification contractuelle.

Qu'est-ce qu'un contrat au forfait jour ?

Un contrat au forfait jour est un contrat calculé à l'année et non à la semaine. La référence légale standard est de 218 jours travaillés par an, calculée ainsi :

  • Nombre de jours à l'année.

  • Moins les jours de repos hebdomadaires.

  • Moins les jours fériés chômés (hors jours de repos).

  • Moins les congés payés.

Les règles appliquées automatiquement par Combo pour tout contrat au forfait jour sont :

  • Pas d'heures supplémentaires, d'heures manquantes ni d'heures normales.

  • Pas d'heures majorées le dimanche.

  • Pas de modulation de contrat possible.

  • Toutes les absences sont comptabilisées en jours, jamais en heures.

  • 1 shift correspond toujours à 1 journée entière — la saisie d'une demi-journée travaillée est impossible.


Comment activer le forfait jour sur un contrat existant ?

💡 Le passage en forfait jour ne peut pas être réalisé via un avenant. Utilisez toujours le chemin Actions → Déclarer un changement → Rectifier des informations du contrat et cochez l'option forfait jour.

Rendez-vous dans le profil du salarié, onglet Contrat :

  • Cliquez sur Actions.

  • Sélectionnez Déclarer un changement.

  • Choisissez Rectifier des informations du contrat.

  • Cochez l'option Ce contrat est en forfait jour.

  • Renseignez le nombre de jours travaillés (par défaut : 218 jours).

  • Saisissez 35h comme temps de contrat hebdomadaire pour que les RTT fonctionnent correctement dans Combo.

  • Enregistrez les modifications.

⚠️ Si l'option Rectifier des informations du contrat n'est pas accessible, vérifiez que la période de paie du salarié n'est pas verrouillée. Déverrouillez-la depuis Paramètres → Périodes de paie avant de procéder.


Comment configurer le nombre annuel de jours du forfait pour un établissement ?

Définissez le nombre annuel de jours travaillés prévu au forfait directement au niveau de l'établissement. Cette configuration s'applique à l'ensemble des salariés au forfait jour rattachés à cet établissement.

Rendez-vous dans Configuration → Établissements et plannings > Forfait jours :

  • Sélectionnez votre établissement.

  • Ouvrez l'onglet Forfait jour.

  • Renseignez le champ Nombre annuel de jours travaillés prévu au forfait.

  • Cliquez sur Enregistrer.

💡 Ce paramètre n'a pas encore d'impact opérationnel sur Combo : il ne modifie pas les compteurs ni les rapports de paie actuels. Il s'agit d'une première étape pour permettre la gestion complète des forfaits jours, dont le déploiement est prévu d'ici la fin de l'année.


Comment désactiver le forfait jour et revenir à un contrat standard ?

Rendez-vous dans le profil du salarié, onglet Contrat :

  • Cliquez sur Actions.

  • Sélectionnez Déclarer un changement.

  • Choisissez Rectifier des informations du contrat.

  • Décochez l'option Ce contrat est en forfait jour.

  • Enregistrez les modifications.

Les compteurs planning (heures normales, heures manquantes) réapparaîtront automatiquement après la désactivation.


Comment fonctionnent les RTT et les absences pour un salarié au forfait jour ?

En saisissant 35h comme temps de contrat hebdomadaire, Combo applique les comportements suivants :

  • Les RTT s'accumulent automatiquement au prorata des jours travaillés (une politique de RTT doit être créée au préalable pour alimenter le compteur et permettre la pose sur le planning).

  • Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables ou ouvrés selon le paramétrage de l'établissement.

  • Les absences sont automatiquement comptabilisées en jours dans le rapport de paie, sans conversion en heures.

  • Le bulletin de paie affiche un salaire fixe mensuel, indépendamment du nombre d'heures réellement travaillées.

💡 La distinction entre temps plein et temps réduit n'est pas gérée pour le forfait jour sur Combo : le système se base sur des heures et non sur un nombre de jours. Saisissez systématiquement 35h pour garantir un calcul correct des RTT.


Comment gérer les compteurs de planning pour les salariés au forfait jour ?

Pour masquer les alertes de compteurs non pertinentes (heures manquantes, heures normales), rendez-vous dans Configuration → Préférences :

  • Activez l'option Masquer les compteurs des salariés cadres au forfait jour sur le planning.

Cette action est réservée aux Admins. Lorsqu'elle est activée, les alertes planning disparaissent également pour ces salariés.

💡 Si les compteurs affichent toujours « heures » après activation du forfait jour, vérifiez que l'option de masquage est bien activée dans Configuration → Préférences et que la modification du contrat a bien été enregistrée.


Que se passe-t-il si le salarié avait un compteur de modulation avant le passage au forfait jour ?

Un contrat au forfait jour est incompatible avec la modulation. Si le salarié disposait d'un compteur de modulation actif avant le passage en forfait jour :

  • Les heures accumulées sont conservées mais ne sont plus mises à jour.

  • Clôturez et soldez le compteur de modulation avant d'activer le forfait jour pour éviter tout écart dans les rapports de paie.


FAQ

Comment activer le forfait jour ? Comment passer un salarié en forfait jour ?

Rendez-vous dans le profil du salarié, onglet Contrat → Actions → Déclarer un changement → Rectifier des informations du contrat → cochez Ce contrat est en forfait jour → saisissez 35h comme temps de contrat hebdomadaire → enregistrez. Le passage en forfait jour ne peut pas être réalisé via un avenant.

Peut-on configurer un nombre de jours différent de 218 ? Mon accord d'entreprise prévoit un autre nombre de jours.

Oui. Le nombre de jours travaillés est paramétrable directement dans la fiche de contrat du salarié lors de la configuration. Si votre accord d'entreprise prévoit un nombre différent (ex. : 210 jours), modifiez ce champ en conséquence.

Comment configurer le nombre annuel de jours du forfait pour l'établissement ? Où renseigner le forfait annuel dans les paramètres ?

Rendez-vous dans Configuration → Établissements et plannings → sélectionnez votre établissement → onglet Forfait jour → renseignez le champ Nombre annuel de jours travaillés prévu au forfait → enregistrez.

Le paramètre "Nombre annuel de jours travaillés prévu au forfait" a-t-il un impact sur Combo ? Est-ce que ça change quelque chose dans les compteurs ou les rapports ?

Non, pas pour le moment. Ce champ n'a pas encore d'impact opérationnel sur les compteurs ni sur les rapports de paie. C'est une première étape pour préparer la gestion complète des forfaits jours, prévue d'ici la fin de l'année.

Comment le salarié au forfait jour est-il rémunéré en cas d'absence ?

Le bulletin de paie affiche un salaire fixe mensuel. En cas d'absence, celle-ci est décomptée en jours dans le rapport de paie. Aucune conversion en heures n'est effectuée.

Le salarié doit-il être planifié sur Combo ?

Oui, le salarié au forfait jour doit être planifié pour apparaître dans le staffing et le rapport de paie. Il peut se voir attribuer des horaires de journée classiques — il n'est légalement pas tenu de les respecter, mais ils permettent une vision cohérente du planning.

Peut-on poser une demi-journée pour un salarié au forfait jour ?

Actuellement non. Sur Combo, 1 shift correspond toujours à 1 journée entière pour les contrats au forfait jour. La saisie d'une demi-journée travaillée n'est pas possible.

Que faire si la période de paie est verrouillée et que je dois activer le forfait jour ?

Déverrouillez la période de paie depuis Paramètres → Périodes de paie, puis effectuez la modification du contrat via Actions → Déclarer un changement → Rectifier des informations du contrat.

Les heures supplémentaires sont-elles comptabilisées pour un salarié au forfait jour ?

Non. Un contrat au forfait jour ne génère aucune heure supplémentaire, heure manquante, heure normale ni majoration du dimanche.

Peut-on combiner forfait jour et modulation ?

Non. Ces deux modes sont incompatibles sur Combo. Si le salarié avait un compteur de modulation actif, clôturez-le et soldez-le avant d'activer le forfait jour.

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