D’ordre général, le Code du travail exige que le contrat de travail soit établi par écrit et rédigé en français.
Exception à la règle : le CDI temps plein pour lequel il n’est pas exigé un écrit. Il est toutefois recommandé de le faire !
Pour les CDI
Les mentions obligatoires à retrouver dans un contrat CDI sont :
Informations relatives au salarié : nom, prénoms, adresse, numéro de sécurité sociale
Informations relatives à l’entreprise : nom, immatriculation, identité juridique, siège social
Lieu de travail
Poste
Qualification professionnelle
Rémunération du salarié (incluant le salaire et les éventuelles primes)
Durée de la période d’essai
Délai de préavis en cas de rupture de contrat
Durée des congés payés
Convention collective applicable
En fonction de votre convention collective, certaines mentions supplémentaires peuvent s’ajouter !
Pour les CDD
Il est important de respecter les mentions et exigences du contrat CDD, sous peine d’une requalification en CDI de ce dernier !
Les mentions obligatoires à retrouver dans un contrat CDD sont :
Informations relatives au salarié : nom, prénoms, adresse, numéro de sécurité sociale
Informations relatives à l’entreprise : nom, immatriculation, identité juridique, siège social
Lieu de travail
Poste
Qualification professionnelle
Rémunération du salarié (incluant le salaire et les éventuelles primes)
Durée de la période d’essai
Délai de préavis en cas de rupture de contrat
Durée des congés payés
Convention collective applicable
Le motif de recours au CDD
Le nom du salarié remplacé s’il s’agit d’un CDD de remplacement
La date de début et de fin de contrat
La durée minimale du contrat s’il n’a pas de fin déterminée
L’existence ou non d’une clause de renouvellement
Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire
Le nom et l’adresse de l’organisme de prévoyance
À savoir :
Conformément à l’article L1242-7 du Code du travail, le recours au CDD ne peut être prévu que dans certains cas :
Remplacement d’un salarié
Accroissement temporaire d’activité
Emploi à caractère saisonnier
L’absence de motif de recours dans le contrat peut entraîner une requalification de celui-ci en CDI.