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Gérer les compteurs de congés payés
Gérer la fin de ma période d'acquisition
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Que deviennent les compteurs de congés payés à la fin de la période d'acquisition ? Découvrez-le ici !

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Écrit par Kimberley
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lorsque vous entrez dans une nouvelle période d’acquisition, voici ce qui se passe en coulisses chez Combo !

  1. Nous appliquons les jours de congé acquis du dernier mois de la période en cours (2,08 ou 2,5 jours)

  2. Nous arrondissons le solde des congés de la période actuelle pour obtenir un nombre entier

  3. Nous transférons les données de la période actuelle vers la période N-1 pour que vous puissiez démarrer votre nouvelle période

  4. Nous ajustons ce transfert en fonction des soldes N-1 et N de vos salariés

Envie de voir ça plus en détail ?


L’arrondi du solde des congés payés

⚖️ En France, si le nombre de jours de congé acquis sur N n’est pas entier (un nombre à virgules, par exemple 24,96) sur la fin de la période d'acquisition, alors il doit systématiquement être arrondi au nombre entier supérieur (d’après l’Article L3141-7 du Code du travail).

L’arrondi s’applique automatiquement en fin de période. Pour consulter l’historique des étapes, cliquez sur “Voir le détail” dans le tableau des compteurs de congés :


✏️ Prenons l'exemple d'une période d'acquisition allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, en jours ouvrés. Martin, qui a commencé son contrat le 1er février, a accumulé 20,80 jours de congés payés au 30 décembre 2022 :

Dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023, il acquiert 2,08 jours supplémentaires, portant son solde final à 22,88 jours. Combo l’arrondit automatiquement à 23 jours :


Le transfert des congés payés N-1 et N

À la fin de votre période d’acquisition, Combo effectue le transfert de votre solde de congés payés, qu'il soit positif, négatif ou nul.

Balance N-1

Balance N

Comment se fait le transfert ?

0

Solde positif

Les congés non pris sur votre période actuelle N sont transférés sur la nouvelle période N-1

0

0

Pas de transfert à faire, tous les congés de la période ont été pris : votre nouvelle période d’acquisition démarre normalement !

0

Solde négatif (plus de CP pris que d’acquis)

Les congés payés pris en trop sur votre période actuelle N sont reportés sur la nouvelle période d’acquisition N

Solde positif

Solde positif

Les congés acquis sur votre période actuelle N sont transférés pour la nouvelle période N-1, auxquels on ajoute le solde précédent N-1. Et les congés non pris sur votre période actuelle N sont transférés sur la nouvelle période N-1.

Solde positif

0

Les congés acquis sur votre période actuelle N sont transférés pour la nouvelle période N-1, auxquels on ajoute le solde précédent N-1

Solde négatif

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Le solde négatif de la période précédente N-1 est ignoré pour la nouvelle période car nous ne permettons pas d’avoir un solde N-1 négatif

Solde négatif

Solde positif

Le solde négatif de la période précédente N-1 est ignoré pour la nouvelle période car nous ne permettons pas d’avoir un solde N-1 négatif.
Et les congés non pris sur votre période actuelle N sont transférés sur la nouvelle période N-1.


On prend un exemple directement ?

Au 31 mai, Martin a pris l’ensemble de ses congés sur la période N-1. Sur la période N, il a pris 20 jours de congé.

  1. Dans la nuit du 31 mai et 1er juin, nous ajoutons 2,08 jours de congé supplémentaires à la période N, correspondant à l’acquisition du dernier mois de la période : 22,88 + 2,08 = 24,96 jours.

  2. Nous arrondissons le solde de congés acquis sur la période d’acquisition N à 25 jours.

  3. Nous archivons l’ancienne période d’acquisition N-1 et transférons les soldes de la période d’acquisition N vers la période d’acquisition N-1

Et voilà, maintenant vous avez toutes les informations pour pouvoir gérer votre fin de période d’acquisition en toute sérénité !

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