Qu’est-ce que la modulation ?
La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d'adapter le rythme de travail des salariés aux pics d'activité de l'entreprise. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité, ainsi qu'à éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité. Il permet également de garantir une rémunération fixe aux salariés.
Les entreprises concernées par la modulation du temps de travail
La modulation du temps de travail est destinée aux entreprises dont l'activité subit d'importantes variations, en raison de leur caractère saisonnier ou des fluctuations de commandes. L'entreprise peut ainsi répartir la durée du travail de ses salariés sur une période supérieure à une semaine, pour une durée maximale d'une année. Ce dispositif entraîne un lissage des rémunérations, ce qui signifie que la rémunération mensuelle des salariés est stable, aussi bien lors des périodes de haute que de basse activité.
La mise en œuvre de la modulation du temps du travail
La modulation du temps de travail doit être mise en place par un accord collectif. L'accord de modulation est soumis au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel, avant d'être approuvé par la commission paritaire nationale de branche.
L'accord de modulation du temps de travail
L'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche, comporte les mentions suivantes (article L. 3122-9 du Code du travail) :
La limite haute et la limite basse entre lesquelles la durée du travail peut varier ;
La période de référence ;
Les conditions des changements de durée ou d'horaire de travail durant la période ;
Le délai de prévenance de changement de durée ou d'horaires qui, sauf stipulation contraire, est fixé à 7 jours ;
Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées ou départs en cours de période ;
Les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail pour les salariés à temps partiel.
Les heures supplémentaires
Dans le cadre d’une modulation sur l’année, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée annuelle légale du travail soit au-delà de 1607 heures.
Néanmoins, l’accord collectif mettant en place la modulation peut prévoir une limite inférieure à 1607 heures pour le décompte des heures supplémentaires.
Dans le cadre d’une modulation sur une période inférieure à l’année, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée moyenne hebdomadaire de 35 heures calculée sur la période de référence.
De plus, les heures éventuellement travaillées chaque semaine au-delà de la limite haute fixée par l’accord sont des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées avec la paye du mois où elles sont effectuées.
Lien article L 3121-41 du Code du Travail.
Le nombre d'heures à réaliser :
